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C-26, r. 129.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale annuelle au moyen d’un avis de convocation transmis aux membres au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de l’assemblée générale.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée, selon les mêmes modalités, au moyen d’un avis transmis au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée.
Décision OPQ 2023-680, a. 50.
En vig.: 2023-03-23
50. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale annuelle au moyen d’un avis de convocation transmis aux membres au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de l’assemblée générale.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée, selon les mêmes modalités, au moyen d’un avis transmis au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée.
Décision OPQ 2023-680, a. 50.
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